ECHEC EN COUR D’APPEL
La cour d’appel a balayé la tierce opposition et lui a infligé une amende scandaleuse de 2000€
La cour n’a rien lu n’a rien pris en compte des nouveaux éléments qui lui ont été apportés.
Voici le rapport de la cour d’appel à télécharger ici
SI VOUS VOULEZ NOUS AIDER MERCI DE REPONDRE A NOTRE SONDAGE ici https://avenirboischautsud.fr/dossier-les-sables-besoin-de-se-pourvoir-en-cassation/
CAA Bordeaux16 décembre 2025Crédit image de cet article = pour rappel = https://www.fable-de-la-fontaine.fr/le-pot-de-terre-et-le-pot-de-fer.html