Dossier les sables : besoin de se pourvoir en cassation
chers amies et amis.
Le 16 décembre, la cour d’appel a balayé nos arguments d’une manière éhontée et nous inflige une scandaleuse amende de 2000€. A lire ici. No comment.
Nous souhaitons donc faire un pourvoi en cassation.
Il nous faut donc trouver 7000€. Pourriez-vous nous aider ? Merci de répondre à notre petit sondage CI DESSOUS
Dons et adhésions ici MERCI A VOUS
Le bureau de l’association PDVCN-ABS
