Se défendre contre un projet photovoltaïque

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(nous retranscrivons ci dessous les explications pratiques pour attaquer un projet. Merci à Théodore CATRY sur Facebouc

☀️ SE DÉFENDRE CONTRE UN PROJET PHOTOVOLTAÏQUE (1/3) : comprendre l’essentiel du régime juridique ☀️
Un projet photovoltaïque, comme en éolien ou en méthanisation, implique le dépôt d’un dossier qui est instruit par la préfecture et donne lieu à une décision d’autorisation ou de refus. Juridiquement, il est possible, avec un argumentaire solide, de faire annuler une telle autorisation en saisissant le tribunal administratif et en démontrant devant lui les illégalités qui affectent le projet.
Je vous propose ici quelques explications et réflexes essentiels à adopter lorsqu’un projet photovoltaïque menace votre secteur.
D’abord, il faut s’informer sur la teneur du dossier déposé : c’est cela qui déterminera la conduite des actions à mener. En fonction de la taille du projet, la demande peut constituer une simple déclaration préalable (projets d’une capacité entre 3 kWc et 250 kWc), un dépôt permis de construire (projets de plus de 250 kWc) ou, pour les grands projets (plus d’1 MWc), un dépôt de permis avec étude d’impact, avis de l’autorité environnementale et enquête publique.
Attention :
– en présence d’un secteur protégé (site patrimonial remarquable, abords d’un monument historique, site classé …), les règles changent.
– Pour un projet de moins de 3 kWc, aucune décision administrative n’est nécessaire.
Enfin, en fonction des sensibilités environnementales du secteur, il peut être nécessaire de solliciter d’autres décisions : une dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées, une autorisation de défrichement ou encore une validation au titre de la Loi sur l’eau. Ces décisions sont contestables, et il est aussi possible de contester le fait de ne pas les avoir sollicitées. Par exemple, les promoteurs évitent autant que possible d’avoir à déposer une demande de dérogation Espèces protégées car les conditions pour l’obtenir sont très lourdes.
Au prochain épisode : quels arguments soulever pour augmenter les chances de succès de l’action de lutte ? Bon courage à chacun


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