Propriétaires: DANGER, ne signez pas !

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Propriétaire, méfiance, votre voisinage vous attaquera !

Un promoteur vous approche, il vous promet des milles et des cents… Vous allez signer… Attention au retour de bâton :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31522

• « Le propriétaire peut être tenu responsable des nuisances causées par son locataire s’il n’agit pas pour faire cesser ces nuisances dès qu’il en a eu connaissance. »

• « Le voisin se plaignant de nuisances peut faire un recours auprès du tribunal du lieu de situation de l’immeuble pour engager la responsabilité du propriétaire. »

64afd9c9b2b9d_01-Vous êtes propriétaire et démarché pour une éolienne