Propriétaire, méfiance, votre voisinage vous attaquera !
Un promoteur vous approche, il vous promet des milles et des cents… Vous allez signer… Attention au retour de bâton :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31522
• « Le propriétaire peut être tenu responsable des nuisances causées par son locataire s’il n’agit pas pour faire cesser ces nuisances dès qu’il en a eu connaissance. »
• « Le voisin se plaignant de nuisances peut faire un recours auprès du tribunal du lieu de situation de l’immeuble pour engager la responsabilité du propriétaire. »
64afd9c9b2b9d_01-Vous êtes propriétaire et démarché pour une éolienneAutres articles en rapport :
