Protection juridique ***INDISPENSABLE**

Lorsque une enquête publique surgit près de chez vous, il est urgent de vérifier contrat d’assurance, qui doit offrir la protection juridique, et méfiez-vous car c’est plutôt rare..
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A priori c’est la clause « voisinage » qu »il faudrait retenir, mais demandez à votre assureur c’est le mieux et changez-en s’il ne vous couvre pas, car c’est le moment de le faire, la date de démarrage de l’enquête publique fait foi pour légitimer votre lutte.

La défense de votre environnement immédiat se passe forcément devant les tribunaux.
Pourquoi ?

Quelle que soit l’issue de l’enquête publique, le préfet ayant des quotas, vous ne pourrez pas savoir où il en est, c’est la loterie, le reste des arguments passera en second.Avec la loi d’accélération des ENR le préfet a désormais UN FORT QUOTA (d’où l’émergence de tas de projets).

Soit le préfet donne le feu vert, votre association favorite devra faire appel de cette décision;
Soit le préfet refuse le projet, alors le promoteur fera appel et votre association devra attaquer le promoteur.

Les promoteurs sont bien assurés, eux, pour retrouver leurs fonds si leur projet échoue. Leurs financements sont quasiment illimités puisqu’ils font les poches de tous les français.

Les tribunaux coûtent cher (environ 25K€/procédure, il y en a 3) vos associations peuvent se battre pour trouver des fonds, mais l’assurance juridique aide vraiment d’une manière beaucoup plus efficace. Par exemple, un particulier va donner 20€ quand une protection juridique, elle, peut en ramener 900. Cela fait la différence, croyez-nous !

D’après ce que nous avons compris, celles qui la proposent seraient :

MAIF / GMF / APRIL / MGEN
https://juristesdavenir.fr/comparatif-protection-juridique/

Si vous en connaissez d’autres, merci de nous tenir au courant cela peut bénéficier à tout le monde.