Dossier les sables : besoin de se pourvoir en cassation

chers amies et amis.

Le 16 décembre, la cour d’appel a balayé nos arguments d’une manière éhontée et nous inflige une scandaleuse amende de 2000€. A lire ici. No comment.

Nous souhaitons donc faire un pourvoi en cassation.

Il nous faut donc trouver 7000€. Pourriez-vous nous aider ? Merci de répondre à notre petit sondage CI DESSOUS

Cassation
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Dons et adhésions ici MERCI A VOUS
Le bureau de l’association PDVCN-ABS