extrait pléniere de décembre

 

1. GODET. – Merci.

Je vais d’abord me permettre une petite remarque plus générale sur la question du budget

parce qu’il me semble qu’une idée n’a pas été développée dans le débat et qui me semble

manquer. Quand je dis cela, j’ai conscience que quand on construit un budget aujourd’hui, on le

construit avec des règles comptables qui nous sont imposées, que l’on doit admettre et respecter,

mais je voulais quand même attirer votre attention sur le fait que l’on se targue d’être de bons

gestionnaires alors qu’en fait, il est probable, parce que nous n’incluons pas dans la comptabilité

publique aujourd’hui le coût de l’inaction, que l’on paie très cher dans quelques années un certain

nombre de politiques de rigueur et d’économie à tout va, notamment sur les questions de transition

énergétique et climatique.

J’aimerais bien qu’à travers nos échanges mais peut-être aussi à travers nos discussions dans

Régions de France ou avec les parlementaires qui sont ici, on puisse porter l’impératif de faire évoluer

les règles de comptabilité publique et les logiques, les modèles économiques qui nous poussent à

juger qu’un budget est bon ou mauvais d’un point de vue gestionnaire, compte tenu de ce qui se

passe autour de nous. Je ne voudrais pas citer encore une fois Mayotte mais c’est une traduction

très concrète. De mon point de vue, les dépenses publiques doivent être aussi évaluées à l’aune de

ces changements, qui sont extrêmement profonds et qui vont impacter économiquement notre

pays.

Une fois que j’ai dit cela, je vais répondre plus précisément sur les amendements.

Vous l’avez dit, Monsieur FORISSIER, ces amendements sont très divers. Il y en a huit ; excusezmoi

si je ne suis pas tout à fait exhaustif dans ma réponse mais pour moi, les amendements proposés

par le groupe Rassemblement National et Alliés traduisent surtout de votre part ce que je considère

être une vision étriquée de la transition énergétique, voire une méconnaissance des faits, des enjeux

et aussi du contexte dans lequel on construit les réponses, on les organise et on les met en place.

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Quand je parle du contexte, c’est évidemment le contexte budgétaire mais aussi l’attention

que l’on a à articuler au mieux les réponses et les politiques publiques climatiques que l’on propose

et que l’on fait à la Région, avec des échelles d’intervention comme l’État mais aussi à travers les

politiques européennes, dont on n’aura malheureusement pas l’occasion de parler tout à l’heure, si

j’ai bien compris.

On essaie à chaque fois d’articuler et d’imbriquer les choses au mieux, ce qui explique peutêtre

à la fin un manque de lisibilité – j’en conviens en partie – mais ce qui explique aussi que l’on va

continuer à investir par exemple dans la COP régionale.

Notre COP régionale, lancée en 2019, a souvent été citée comme étant précurseur, y compris

par l’État, qui nous a aujourd’hui rejoints dans la COP à travers l’exercice de planification écologique.

Les crédits que vous voulez empêcher nous servent à continuer cette dynamique. Nous ne le faisons

plus tout seuls, nous le faisons dorénavant aussi avec l’État. J’en veux pour preuve ce la cinquantaine

de lycées qui se sont mobilisés à travers cette COP. Là encore, on a été salué à l’échelle nationale

sur cette initiative qui fait intervenir des lycéens dans la COP régionale.

Très concrètement, cela se traduit par ce genre d’actions, donc oui, nous continuerons la COP

régionale.

Sur l’AREC, si vous participiez aux Assemblées générales et aux Conseils d’administration,

comme vous devriez le faire normalement puisque vous êtes nommés au Conseil d’administration et

à l’Assemblée générale, vous verriez que l’AREC a quand même beaucoup avancé depuis un an.

Nous avons créé les deux outils que nous voulions à destination des collectivités territoriales, à

travers la société publique locale et la société d’économie mixte, notamment d’investissement, à

destination des entreprises et de la production des énergies renouvelables. La subvention de

260 000 € proposée à ce budget s’inscrit donc tout à fait dans cette veine. Vous auriez pu aussi aller

voir celle que nous avions mise pour lancer l’AREC l’année dernière, qui était bien plus importante.

Vous auriez pu noter au moins le fait que nous avons fait et que nous faisons un effort considérable

sur la subvention que nous apportons dès 2025 à l’AREC.

Je voudrais quand même dire pourquoi nous continuons à le faire et ce pour deux raisons.

Premièrement, l’AREC est dans une phase de lancement. Nous sommes sur une « mise en orbite », ce

qui demande plus d’énergie qu’une fois que l’on est en orbite. Cela veut dire que l’on doit injecter

de l’argent public. Cela ne veut pas dire qu’on veut le faire ad vitam aeternam, au contraire. Nous

l’avons rappelé très souvent avec François BONNEAU, notre objectif n’est pas d’en faire des outils qui

auront éternellement besoin d’une subvention, mais il est nécessaire d’injecter de l’argent au début

d’une activité.

Enfin, cet argent va par exemple servir à subventionner deux personnes en cofinancement

avec l’ADEME. Ces générateurs ont pour objectif d’épauler et de conseiller les collectivités

territoriales, qui sont assaillies – je ne sais pas si ce terme est le plus approprié – ou qui ont en tout cas

beaucoup de demandes de la part d’opérateurs, de promoteurs des énergies renouvelables et qui

ont souvent du mal à s’y retrouver.

Vous nous faites le procès de ne pas avoir de politique qui concerne les collectivités territoriales

à travers l’AREC. Je vous réponds que si vous étiez venus à l’Assemblée générale, vous auriez vu que

l’on a déjà un programme qui le fait. Les 260 000 € servent en partie à cela.

Sur les énergies citoyennes, je note quand même la remarque de Monsieur FORISSIER sur le fait

qu’il est peut-être nécessaire au bout de quelques années d’avoir un récapitulatif, une évaluation,

etc. C’est quelque chose que l’on peut faire assez facilement. Je vous propose de reprendre

l’ensemble des subventions qui ont été attribuées dans le cadre de ce dispositif. En réalité, vous

pourriez le faire parce que vous votez à chaque CPR, mais on peut vous faire ce travail de synthèse,

qui vous permettra effectivement de voir où et sur quels types de projets d’EnR va ce type de

dispositif d’énergies citoyennes.

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Je veux réaffirmer ici que sur le développement des énergies renouvelables, le principal noeud

est l’acceptation par les habitants et les habitantes du territoire. On le dit souvent et vous en parlerez

à tous ceux qui font de l’énergie renouvelable aujourd’hui. Miser sur des énergies renouvelables

portées par des citoyens, c’est non pas une façon de parler d’acceptation mais une façon de dire

qu’un chemin existe, où des citoyens et des citoyennes, des habitants et des habitantes

s’approprient les questions d’énergie renouvelable.

Évidemment, ce n’est pas toute notre politique de développement des énergies renouvelables

– je ne la citerai pas ; je pourrais parler des COT EnR sur la chaleur avec l’ADEME, l’AREC, etc. – mais

c’est une politique à laquelle on tient parce que la question de l’appropriation par les citoyens est

un enjeu fondamental. Nous continuerons donc également la question des énergies renouvelables

par les citoyens.

Vous dites que ce sont d’abord ou essentiellement des éoliennes. C’est une méconnaissance.

Cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas de projet citoyen qui porte sur des éoliens, mais aujourd’hui,

l’immense majorité des projets portés par des citoyens en région Centre-Val de Loire en termes

d’énergie renouvelable concerne des panneaux photovoltaïques, essentiellement sur des toitures,

et quand ce n’est pas sur des toitures, c’est sur des délaissés, des décharges, etc. On ne parle pas ici

par exemple de projets agrivoltaïques, qui sont démesurés et qui peuvent effectivement poser

question à certains endroits, je le comprends tout à fait. Il y a de l’éolien parce que nous n’avons pas

une approche restrictive. Nous regardons projet par projet. Dire que c’est d’abord de l’éolien est

factuellement faux.

Enfin – et je m’arrêterai là car je sais que j’ai déjà été trop long – vous avez également cité les

conventions avec Concordia et La Ligue de l’Enseignement sur les services civiques Climat. Là

encore, je veux préciser que cela s’articule avec des politiques nationales. L’ADEME développe des

services civiques Climat ou Transition écologique et il se trouve que nous portons déjà cela depuis

quelques années. Que fait l’ADEME quand elle vient développer cela ? Elle regarde comment cela

s’est monté comment en Région Centre-Val de Loire. Oui, nous considérons que l’éducation de nos

jeunes sur les questions de transition écologique est essentielle, mais ce n’est pas simplement un enjeu

d’éducation. C’est aussi un enjeu de mobilisation par ces générations, donc oui, nous continuerons

à financer à hauteur de 75 000 € ces deux réseaux d’éducation populaire pour le travail qu’ils font

auprès des services civiques.

Merci.

Je ne l’ai pas précisé, mais nous voterons contre l’ensemble des amendements qui ont été

proposés.

1. le Président. – L’information nous est arrivée aujourd’hui et cela éclaire les questions

budgétaires sur ces sujets. Jérémie, je ne sais pas si l’information est venue jusqu’à toi. On vient d’avoir

aujourd’hui une réponse de l’Union européenne. On avait répondu à un appel à manifestation

d’intérêt pour l’accompagnement des groupes de population vulnérable au changement

climatique et nous avons une enveloppe de 700 000 €, non pas pour la Région en tant qu’institution

mais pour le territoire et pour ceux qui y vivent.

Je mets aux voix les amendements et j’ai bien entendu qu’il y aurait des votes différenciés, mais

mon intention est bien de faire amendement par amendement.

Mme WUNSCH. – Je voulais demander à Monsieur GODET, qui parle beaucoup des citoyens,

s’il tenait compte des associations de citoyens qui sont contre les éoliennes ou contre l’installation de

panneaux photovoltaïques. J’aimerais savoir si une réunion est possible entre la Région et les

associations qui luttent et qui essaient de comprendre votre trajectoire.

Je vous remercie.

(Applaudissements.)

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1. le Président. – Merci.
2. GODET. – Je suis évidemment à disposition pour pouvoir les rencontrer, il n’y a aucun souci.
3. FORISSIER. – Puisqu’on est dans les explications de vote complémentaires, je rejoins ce qui

vient d’être dit par Madame WUNSCH. Même si j’ai bien compris l’explication de Jérémie GODET, je

trouve que sur les deux amendements concernant le financement des collectifs ou des actions de

citoyens, si j’ai bien compris, il y a un problème juridique. La Région prend parti dans un sens, quelque

part, mais il faut alors qu’elle fasse a minima la même chose pour ceux qui sont contre, ou alors il

faut qu’elle reste neutre. Au-delà du fond de nos débats, il y a un vrai sujet sur le fait que la Région

investisse sur une action par ailleurs contestée par l’autre moitié de la population. Je schématise.

C’est pourquoi nous voterons pour ces deux amendements, je tiens à le dire.

1. GODET. – Je vous rappelle la stratégie nationale « bas carbone », la programmation

pluriannuelle de l’énergie, le SRADDET, les ambitions qui sont posées, les objectifs que l’on mène, tous

les travaux, y compris scientifiques, qui arrivent les uns après les autres. Nous avons besoin d’un

développement des énergies renouvelables partout en France, donc nous appuyons sur les

entreprises qui en produisent, là où elles le font, par exemple avec l’AREC, et nous nous appuyons

aussi sur les collectifs d’habitants qui veulent en produire.

Cela ne veut pas dire que l’on n’est pas en dialogue avec les autres ni que l’on n’écoute pas

les arguments, tous les débats et toutes les controverses qui peuvent exister dans nos territoires, et ils

sont importants. Je ne les nie pas, mais cela ne doit pas non plus nous empêcher d’avancer, au

contraire. Cette situation me fait dire que l’un des noeuds de la transition énergétique, c’est justement

et précisément le fait de créer des espaces de dialogue, où ces sujets sont posés dans les territoires.

Je réitère le fait que nous avons besoin d’événements sur cette question, parce que c’est aussi à ces

occasions que ce sujet se pose dans les territoires dans lesquels nous vivons.

 

Mylène WUNSCH

Conseillère Régionale Groupe Rassemblement National et Alliés

Région Centre-Val de Loire