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ADEME : mise en demeure par la FED

Mise en demeure de l’ Agence de Maitrise de l’Energie
de fournir des justificatifs concernant les économies de CO2 des parcs éoliens

Une lettre avec AR a été adressée le 18 octobre au Président de
l’ADEME pour lui demander de fournir les études scientifiques qui ont servi à étayer les chiffres que cette Agence gouvernementale a publié concernant les économies de CO2 attribuées aux éoliennes.
Ces données servent de base au gouvernement pour justifier le programme d’accélération des Energies Renouvelables et sont relayées massivement par les médias depuis des années. Elles constituent un des arguments principaux des industriels du secteur pour l’obtention des permis de construire des parcs éoliens terrestres et offshores en prétendant lutter contre le réchauffement climatique

Monsieur SYLVAIN WASERMAN
Président ADEME
20 avenue du Grésillé BP 90406 49004 Angers Cedex 01

Jean-Louis Butré
Président Fédération Environnement Durable
3 rue des Eaux 75016 Paris

Paris, le 18 octobre 2023 Lettre recommandée avec AR

Objet : Demande d’actualisation du taux d’émission CO² des éoliennes terrestres en France présenté sur la base publique gérée par l’ADEME – « Base Empreinte® ».

Monsieur le Président,

La Fédération Environnement Durable – FED- est une association d’intérêt public, agréée nationalement pour la défense de l’environnement.

A ce titre, elle apporte son soutien aux associations locales de défense de l’environnement qui sont confrontées notamment au développement des éoliennes terrestres sur le territoire national.

Ces associations locales se donnent pour mission d’analyser les dossiers soumis à enquête publique dans le développement de nouveaux projets d’implantation d’éoliennes qui relèvent de la règlementation de l’environnement au titre des « installations classées pour la protection de l’environnement ».

De façon pertinente, votre Agence promeut la nécessité de mettre en place une comptabilité carbone pour tout nouveau projet industriel et en particulier les sites d’éoliennes terrestres.

Sur le terrain, nos associations locales doivent donc développer une méthodologie pour vérifier les bilans CO² mis en avant par les promoteurs de ces installations éoliennes terrestres et éventuellement dénoncer les allégations mensongères au titre du Code de l’Environnement[1].

Votre Agence administre et publie une base de données publiques et génériques de facteurs d’émission et de jeux de données d’inventaire nécessaires à la réalisation de l’exercice de comptabilité carbone et de calculs d’empreinte environnementale pour ces projets industriels (« La Base Empreinte® »).

Cette base présente un taux d’émission des éoliennes terrestres pour le cas français de 14,1 g CO2 eq / kWh pour une durée de vie moyenne de 20 ans[2].

Pour l’élaboration de ce taux auquel se référent tous les promoteurs éoliens terrestres, nous avons noté les points suivants :

Selon votre présentation, il semblerait que cette analyse ait été sous-traitée à un prestataire extérieur et non réalisée par l’ADEME directement,
L’analyse du cycle de vie a été réalisée suivant la situation du parc éolien en 2017,
La phase de démantèlement en fin vie des ouvrages n’a pas été retenue dans l’analyse,
Le facteur d’émission ne prend pas en compte non plus l’intermittence induite.

S’agissant de programmes de déploiements qui doivent être accélérés de façon significative, il nous paraît donc indispensable que nos associations puissent disposer des informations les plus actualisées possibles. Dans ces conditions et aux vu des remarques soulevées ci-avant, nous avons l’honneur de vous adresser les questions suivantes :

Si cette analyse a été sous-traitée à un prestataire, conformément à l’article L 311-1 et suivants du Code des relations entre le Public et l’Administration, nous souhaitons avoir communication de la lettre de mission que vous avez formulée auprès de ce prestataire et copie de l’étude intégrale réalisée par ce prestataire.

L’analyse date de 2017. A cette époque, la hauteur moyenne des engins hors sol n’était que de 135 mètres, pales comprises. A ce jour, la hauteur des installations nouvelles est passée à 240 mètres soit une augmentation de près de 75%. Comment comptez-vous adapter le calcul du taux d’émission aux nouvelles configurations des nouveaux matériels utilisés ?

En 2017, l’industrie éolienne était alors dominée par des acteurs européens dont on peut supposer qu’ils faisaient preuve d’une certaine transparence pour leur bilan carbone. Disposez-vous d’informations équivalentes de la part des industriels chinois qui prennent maintenant une part prépondérante dans la production des matériels ?

Tenez-vous compte les émissions CO² provoquées par les transports de ces matériels pondéreux depuis la Chine ?

La loi impose aux promoteurs de nouvelles contraintes de démantèlement depuis 2020, notamment l’excavation complète des fondations. Compte de ces nouvelles contraintes règlementaires, considérez-vous toujours justifié de négliger le CO² émis lors des opérations des démantèlement et de recyclage ?

Au-delà de ces points techniques évoqués ci-dessus que votre Agence devrait être en mesure de corriger facilement, nous souhaitons revenir sur le sujet de l’intermittence qui nous paraît fondamental.

Vous indiquez dans la Base Empreinte® : « Les facteurs d’émission présentés ci-dessous ne tiennent pas compte de l’intermittence induite ». Or ce taux d’émission de CO² indiqué par votre Agence pour les éoliennes terrestres sert de référence officielle aux promoteurs éoliens dans leur projet pour faire état du CO² évité.

Une éolienne terrestre est un moyen de production d’électricité, aléatoire, non pilotable mais prioritaire sur le réseau électrique. De sorte que les autres moyens de production qui sont eux pilotables doivent constamment adapter leur production en fonction de la puissance éolienne effective en jeu, pour équilibrer le réseau.

En 2017, quand ce moyen de production dans le mix électrique était marginal, il pouvait être concevable de ne pas tenir compte de son intermittence.

Aujourd’hui ce moyen de production a vocation à devenir très significatif dans le mix électrique français si on en croit les décisions officielles. Cette augmentation de part dans le mix va se produire sans pour autant que les caractéristiques de leur production (aléatoire, non pilotable et prioritaire) aient été corrigées.

Il nous paraît donc indispensable que l’Agence propose une méthodologie officielle pour calculer pour un projet éolien la quantité de CO² évité qui soit adaptée au cas français. En effet, l’analyse du CO² évité sera totalement différente si on considère, que l’électricité suppléante de l’intermittence est l’électricité nucléaire ou l’électricité issue de turbines à gaz.

Quel serait le moyen de substitution adapté au cas français qui serait utilisé « officiellement » pour équilibrer le réseau face à une éolienne en panne de production afin de calculer le CO² évité par une éolienne ?

Pensez-vous que votre Agence soit en mesure de proposer une méthodologie de calcul du CO² évité adaptée au cas des éoliennes terrestres ?

Dans un souci de parfaite transparence, nous nous permettons de vous indiquer que nous rendrons publique auprès des associations locales de défense de l’environnement tant la présente lettre que la réponse (ou l’absence de réponse) de votre Agence.

Nous vous prions d’agréer Monsieur le Président, l’expression de notre haute considération.

Jean-Louis Butré
Président




Crucial: on ne lâche rien et participe

  • 1. Participez à la consultation publique du gouvernement qui veut donner le statut d’Intérêt Public Majeur aux usines éoliennes et photovoltaïques, leur permettant de déroger à toutes les règles élémentaires de protection de l’environnement et des personnes: cliquez ci-dessous et commentez avant le 24 nov 2023 ↴
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projets-de-decrets-relatifs-aux-conditions-a2933.html

    Au 5 novembre, il n’y a que 75 contributions, dont les nôtres, vous avez compris que le silence qui entoure cette mesure est hallucinant, quand 68 millions de personnes seront impactées!
    Cela vous concerne directement, vous et vos enfants, car cette mesure va augmenter durablement les émissions de CO2, en plus de dévaster le pays.
    FAITES SUIVRE A TOUTES VOS CONNAISSANCES.

  • 2. Un interview à écouter: notre ami Fabien Bouglé explique en quelques mots ce qu’il se passe. Vous le retrouverez en chair et en os, à Déols avec notre CIER (Collectif Indre Energies Responsables) le 18 décembre 18H30 ↴




Se défendre contre un projet photovoltaïque

(nous retranscrivons ci dessous les explications pratiques pour attaquer un projet. Merci à Théodore CATRY sur Facebouc

☀️ SE DÉFENDRE CONTRE UN PROJET PHOTOVOLTAÏQUE (1/3) : comprendre l’essentiel du régime juridique ☀️
Un projet photovoltaïque, comme en éolien ou en méthanisation, implique le dépôt d’un dossier qui est instruit par la préfecture et donne lieu à une décision d’autorisation ou de refus. Juridiquement, il est possible, avec un argumentaire solide, de faire annuler une telle autorisation en saisissant le tribunal administratif et en démontrant devant lui les illégalités qui affectent le projet.
Je vous propose ici quelques explications et réflexes essentiels à adopter lorsqu’un projet photovoltaïque menace votre secteur.
D’abord, il faut s’informer sur la teneur du dossier déposé : c’est cela qui déterminera la conduite des actions à mener. En fonction de la taille du projet, la demande peut constituer une simple déclaration préalable (projets d’une capacité entre 3 kWc et 250 kWc), un dépôt permis de construire (projets de plus de 250 kWc) ou, pour les grands projets (plus d’1 MWc), un dépôt de permis avec étude d’impact, avis de l’autorité environnementale et enquête publique.
Attention :
– en présence d’un secteur protégé (site patrimonial remarquable, abords d’un monument historique, site classé …), les règles changent.
– Pour un projet de moins de 3 kWc, aucune décision administrative n’est nécessaire.
Enfin, en fonction des sensibilités environnementales du secteur, il peut être nécessaire de solliciter d’autres décisions : une dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées, une autorisation de défrichement ou encore une validation au titre de la Loi sur l’eau. Ces décisions sont contestables, et il est aussi possible de contester le fait de ne pas les avoir sollicitées. Par exemple, les promoteurs évitent autant que possible d’avoir à déposer une demande de dérogation Espèces protégées car les conditions pour l’obtenir sont très lourdes.
Au prochain épisode : quels arguments soulever pour augmenter les chances de succès de l’action de lutte ? Bon courage à chacun




Don pour aider contre le projet « Les Sables »

Don pour action contre le projet Les Sables

Aider les citoyens qui vont former tierce opposition contre le projet écocidaire Vigoux-Bazaiges. Votre don sera intégralement utilisé pour régler les frais d'avocats, bien entendu. Paiement en ligne sécurisé, par la plateforme de paiement en ligne Stripe

Merci de nous aider contre ce projet inique dans le PNR de la Brenne




Tierce opposition contre l’usine « Les Sables »

Voici un petit formulaire de base qui va nous permettre de dégrossir le potentiel d’action contre cette usine inique :

recours-les-sables
Nom
Nom
Nom
Prénom
Je souhaite faire tierce opposition car j'ai un intérêt à agir de type :
Je suis conscient qu'il me faut agir financièrement

Détails de la tierce opposition à nous renvoyer. Fichier modifiable à télécharger Mandat
avec explications :

Mandat avec explications 18 05 2023

Pour faire un don, c’est ici :

Don pour action contre le projet Les Sables

Aider les citoyens qui vont former tierce opposition contre le projet écocidaire Vigoux-Bazaiges. Votre don sera intégralement utilisé pour régler les frais d'avocats, bien entendu. Paiement en ligne sécurisé, par la plateforme de paiement en ligne Stripe




Pourquoi nous rejoindre sur Telegram ?

Pour l’installer, c’est ici !

Pourquoi Telegram

C’est une application sympa, simple intuitive rapide et non-intrusive. Un excellent outil pour garantir la communication entre nous sans filtre et pour vous, vous consultez quand vous voulez.

On peut y faire des sondages, des groupes d’échange, des salles de visioconférence ou des séances d’appels en groupe.

Pourquoi pas rester sur les mails ?

On en envoie déjà mais cet outil de communication est obsolète, impardonnable, chronophage, incontrôlable et source de quiprocos.

De plus, les mails sont filtrés par les serveurs, certains fichiers peuvent ne pas vous parvenir, vos adresses changent souvent : du temps perdu pour nous.

Un des aspects les plus gênants des mails, c’est leur côté incontrôlable, en effet on ne sait pas qui lira le mail en bout de chaîne, leur rédaction est périlleuse et donc chronophage.

Les courriels prennent énormément de temps sur notre temps de bénévole disponible. Sans parler de leur impact carbone !

J’ai Whatsapp, pourquoi pas plutôt Whatsapp ?

Propriété de Meta (facebook) -> pas bon pour les militants, ils utilisent nos informations et les croisent, leur appli n’est pas aussi conviviale que Telegram.

Pourquoi pas Facebouc ?

Nous utilisons aussi facebouc mais les informations y sont manipulées par les algorithmes, nous ne sommes pas sûrs que vous verrez nos publications ce qui est pour nous, un risque de perdre son temps. Et facebouc peut nous bloquer d’un instant à l’autre sans raison, c’est épuisant.

 

Pour l’installer, c’est ici !

Si vous adhérez, nous vous envoyons un lien pour communiquer directement avec nous !




Comment nous rejoindre sur Telegram ?

Ici, nous allons vous expliquer comment nous rejoindre sur telegram, en quelques étapes rapides.
L’installer sur votre téléphone est très facile, ensuite vous aurez tout intérêt à l’installer sur votre ordinateur si, comme nous, vous utilisez principalement votre ordinateur 🙂
1. En premier lieu, nous vous expliquons pourquoi ici :
Réponse ici
En vidéo :
2. Comment faire : voici une aide
Cliquez sur l’icone de votre système d’exploitation :

Google playstoreAppleStore :

Sur votre PC windows

3. Ensuite rejoignez notre canal PUBLIC en cliquant sur ce lien (faire « ouvrir avec Telegram » depuis votre ordinateur ou téléphone) : https://t.me/PDVCN

4. Et pour échanger en direct avec nous, il vous faut adhérer, et nous vous enverrons un lien pour discuter ensemble, dans notre groupe d’adhérents.




Anti-éolien ? Faites votre site internet

Les commissaires enquêteurs sont sensibles à notre degré de « professionnalisme » qui mesure notre détermination. Nous vous conseillons donc de vous faire un site internet.

  • 1. Le gratuit : il existe et peut être utile mais il est limité. Gros avantage, tout est prêt, tout est prémâché, mais limité dans les apparences et fonctionnalités. Certaines plateformes vous offre une interface qui est très proche de celle que vous auriez faite maison. WordPress.com et unblog.fr sont de celles ci. Cela vous permet, si vous n’y connaissez rien, de vous faire les dents, pour un jour, qui sait, faire votre propre site. Cette formule vous oblige à utiliser une adresse mail d’un fournisseur extérieur.
  • 2. le payant. Il permet d’avoir un nom de domaine à vous et une infinité de emails de votre choix. Le contenu et l’apparence du site sera vôtre, et ainsi vous serez au niveau des plus grands du web, et le commissaire enquêteur comme les autorités ou les médias ne vous regarderont plus de la même manière. Vous trouverez des formules pas chères ‘perso’ chez OVH, par exemple. Cela ne vous coutera que quelques euros par an.



Guide anti-eolien – FED

A destination des associations, voici le guide de la FED qui donne des conseils très utiles pour s’en sortir : https://environnementdurable.org/comment-lutter

TRES IMPORTANT :

Créez votre association AU PLUS TÔT, même s’il n’y a pas encore de projet dans votre commune (cela nous étonnerait).

Faites une pétition en porte à porte, puis faites la valider par huissier de justice auprès du commissaire enquêteur.

Outils électroniques :

Pétitions = à foison il y en a sur le net, choisissez une plateforme qui vous permette de récupérer la liste des emails (comme change.org)

Envoi de mail en masse qui fonctionne = pour les non-initiés à l’informatique, il y a sendinblue ou mailchimp (les fournisseurs de type gmail filtrent et limitent à 100 mails/h)

Utilisez les mails des gens que vous rencontrez, puis faites des demandes d’adhésion. Prenez et faites prendre une assurance JURIDICTIONNELLE.

Allez jusque au bout, même au conseil d’Etat.

LE PROMOTEUR IRA JUSQUE AU BOUT car SES DOSSIERS NE LUI COÛTENT RIEN ils sont subventionnés pour ça et ils ont des ASSURANCES.




Panneau Ma commune sans éolienne

Cher(e)s amis Mesdames et messieurs les Maires,

M.BLANC, de Mâron en Berry a eu l’extrême génie de vous fournir un logo tout prêt pour montrer combien vous prenez soi de la qualité de vie de vos habitants !

Téléchargez et imprimez et positionnez ce panneau à l’entrée de votre commune !

Voilà qui sera un gage pour les visiteurs, à les inciter à venir habiter dans votre commune !

Logo prêt à télécharger, déposé et libre de droits.